Politique DMCA et Droits d'Auteur

1. Respect de la Propriété Intellectuelle

La plateforme FluxMedia4K (fluxmedia4k.com) s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs, ayants droit et éditeurs de contenus. Nous agissons en conformité avec les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'avec les lois européennes applicables au droit d'auteur.

2. Clarification sur la Nature du Service

Veuillez noter que le site fluxmedia4k.com ne stocke, ne télécharge, n'héberge et ne diffuse directement aucun fichier vidéo, film ou flux multimédia sur ses propres infrastructures informatiques. Le site agit uniquement en tant que portail d'indexation réseau et de fourniture de passerelles d'accès.

3. Procédure de Notification de Signalement (DMCA)

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle (ou mandaté légalement par ce dernier) et que vous constatez qu'un contenu accessible enfreint vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification formelle comprenant impérativement les éléments suivants :

• L'identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée violée.
• L'URL exacte ou le lien spécifique faisant l'objet de la demande de retrait.
• Vos coordonnées de contact complètes (Nom, Prénom, Société, Adresse postale, Numéro de téléphone et E-mail).
• Une déclaration sur l'honneur certifiant la véracité des informations fournies et votre qualité d'ayant droit.

4. Transmissions et Délais de Traitement

Toute notification conforme aux exigences DMCA doit être transmise directement à notre service juridique par voie électronique :

Notre équipe s'engage à examiner et traiter toute demande légitime de suppression sous un délai maximal de 24 à 48 heures ouvrées.